Nos actions commerciales sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d’achat,

sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

 

1. Introduction

2. Le produit

3. La commande

4. Le paiement

5. La livraison

6. La rétractation

7. La garantie

8. Les taxes et les exportations

9. Nos responsabilités mutuelles

 

MECAFLY est propriété de la SARL PASSION'AILES au capital de 15.000 €.

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© Copyright – Les catalogues internet et papier demeurent la propriété de PASSION'AILES.

Tous les documents ont fait l'objet d'un dépôt et sont protégés par la loi du Copyright.

Toute reproduction, complète ou partielle, est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.

 

Vous pouvez nous contacter :

par e-mail : passion.ailes@wanadoo.fr

par téléphone : 0.983.047.747 du lundi au samedi de 9h30 à 13h30 (sauf jours fériés).

par courrier : PASSION'AILES - Base de Loisirs - 32140 St BLANCARD - France

 

 

1. Introduction

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.

Ainsi, nos différents services client et technique sont à votre disposition et se veulent attentif à vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions

générales de vente.

 

1.1. Les informations qui figurent sur la boutique MECAFLY.COM

> La notice légale identifiant précisément la société PASSION'AILES,

> Les conditions d'utilisation du site MECAFLY.COM,

> Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros (toutes taxes comprises),

et la participation aux frais de port,

> Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,

> Le principe de confidentialité et de sécurité des transactions,

> La protection des données personnelles et du respect de la vie privée.

 

1.2. La définition des conditions générales de ventes

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur

au moment de la commande et du bon de commande.

 

2. Le produit

2.1. La disponibilité des produits

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non disponibles dans nos locaux au moment de votre commande, vous avez la possibilité de nous les commander.

Le délai d'approvisionnement est fourni à titre indicatif mais n'est pas contractuel.

 

2.2. Les informations fournies sur les produits

Les photographies, textes, graphismes et fiches techniques ont été pour la plupart élaborés par nos soins issus des documentations

des fabricants ou constructeurs. Ils n'ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager notre responsabilité à quel que titre que

ce soit, en cas d'erreur typographique ou autre.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer les produits et/ou les prix présentés au catalogue sans en informer au préalable le client

et sans qu’une telle modification puisse donner lieu à une quelconque réparation. En outre, nous nous engageons à appliquer les tarifs

qui vous auront été indiqués lors de votre commande.


3. La commande

3.1. Les renseignements à fournir lors de la commande

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment

concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des

conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).

Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

 

3.2. La signature électronique

Le "clic" du bouton "valider" au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties,

la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

3.3. L'exécution de la commande

Nous nous efforçons à livrer tout produit commandé dans les délais les plus brefs. La commande validée fera l'objet d'une

confirmation par mail au moment du traitement de la commande ou à défaut au sein du bon de commande.

 

4. Le paiement

4.1. Les différents modes de paiement

> Par carte bancaire sur le site,

> Par chèque,

> Par virement bancaire.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Toute commande sera traitée à réception effective du règlement, les cartes bancaires, les chèques et les virements impliquant

un délai de réception propre. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du

moyen de paiement.

 

4.2. La sécurité du paiement en ligne

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode

de paiement que vous aurez choisi. Nous acceptons les cartes bancaires Visa, Carte Bleue et Mastercard.

Vos informations relatives au règlement par carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer),

et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

 

4.3. Le principe du paiement total

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues

(frais et taxes compris). Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et

que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.


5. La livraison

La commande quitte nos locaux au moment de la réception effective du règlement, quelqu'en soit le moyen.

Vous serez prévenu par mail lorsque le colis est expédié. A partir de ce moment, nous ne pouvons être tenus responsables

de tout dommages et retads de livraison.

 

5.1. Les retards de livraison

En cas de retard de livraison par la Poste ou par un autre transporteur dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée

dans le mail "avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste (dans le cas de ce mode

d'expédition) si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant.

Nous contacterons alors la Poste ou le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête peut durer plusieurs semaines à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé,

il sera ré acheminé dans les plus brefs délais à votre adresse (renvoi à nos frais). Si en revanche le produit n'est toujours pas

localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, nous considèrerons le colis comme perdu.

A la clôture de l’enquête pour perte, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits

commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration

de perte confirmée de la Poste ou du transporteur.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

 

5.2. Une anomalie à la réception de la marchandise

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire) l’état apparent des produits à la livraison.

En présence d’une anomalie apparente (avarie, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler

dans un délai de 3 jours par téléphone ou par mail.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont

été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous ou votre mandataire décide d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à inscrire des "réserves manuscrites"

en faisant signer le facteur ou le livreur à côté et à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie" comme le stipule la réglementation

de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête.

Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander

que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). Ce formulaire devra nous être adressé afin

que nous puissions ouvrir une enquête.

A la clôture de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés

venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

 

6. La rétractation

6.1. Le droit de rétractation

Conformément aux articles L121-18, L121-19, L121-20, L121-20-2 du Code de la Consommation, nous vous accordons un délai

de rétractation de 7 jours pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai coure à compter de la réception

du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation (sauf si la Garantie Intégrale a été souscrite).

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à

l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Ce droit de rétractation s’exerce

sans pénalité. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète (accessoires,

notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Le (ou les) produit(s) doivent être renvoyés dans leur parfait été d'origine.

Dans le cas contraire, le droit de rétractation ne s'applique pas.


7. La garantie

7.1. La garantie du produit

Sauf mention contraire, les garanties des constructeurs sont en général d'un an. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits,

il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Nous attirons votre attention sur la nécessité de renvoyer le coupon de garantie

dont certains fabricants exigent le retour. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, un échange ou un avoir vous sera

proposé. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Vous devez vous assurer que le produit est

renvoyé complet (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Dans le cas des pièces détachées des moteurs, la garantie n'est généralement pas appliquée par les fabricants du fait de la pièce

détachée et qu'elle n'a pas été montée par le fabricant.

Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des produits, lorsque ceux-ci peuvent être réparés, qui sont en moyenne

de 2 à 6 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (ex. délais de transport, de

réapprovisionnement en pièces détachées…)

 

7.2. Exclusions de garantie

Nous attirons votre attention sur le fait que la garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :

matériel assorti d'une date limite d'utilisation, utilisation anormale ou non-conforme au regard des spécifications qui lui sont propres,

négligence dans le stockage/entretien, usure normale, transformation inappropriée et toutes causes externes au produit telles

qu’un choc, l’oxydation…

Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi

par nos soins ou par le fabricant.

Il est rappelé que la société PASSION'AILES ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer

sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.


8. Les taxes et les exportations

8.1. Les taxes sur le calcul du prix

Les produits sont affichés avec la TVA française en vigueur st sont donc facturés toutes taxes comprises (TTC).
 

8.2. La détaxe pour les ressortissants extracommunautaires

Si vous résidez hors de l'Union Européenne,  les produits sont facturés hors taxes (HT) sans la TVA.

Au moment de l'expédition, une déclaration en douanes est ajoutée au bordereau d'envoi. Il faudra donc, au moment de la réception

de la marchandise, vous acquitter des taxes locales en vigueur dans le pays de destinatiion.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de

l’exonération de TVA française, www.douane.gouv.fr

 

8.3. La TVA pour les ressortissants intracommunautaires

Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC),

participation aux frais de port inclus le cas échéant.

Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l’Union Européenne),

après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée à la commande.

 

8.4. L'utilisation d'un produit pour un usage hors de France

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays

que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés

et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que

vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent

la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons

en être tenus pour responsable.


9. Nos responsabilités mutuelles

9.1. L'enregistrement

Vous avez pour obligation de vous enregistrer sur le site afin de pouvoir bénéficier de l'utilisation des services en ligne.

Vous vous engagez à insérer des informations exactes ainsi qu'à maintenir leur mise à jour en cas de changement.

L'ensemble de ces informations est soumis à la loi informatique et liberté.

 

9.2. L'identifiant et le mot de passe

Pendant l'enregistrement, vous êtes amené à définir un identifiant et un mot de passe. Ces deux éléments constituent le lien vers

vos données personnelles sur le site. Vous vous engagez à nous contacter pour toutes anomalies constatées, perte de mot de passe

ou utilisation abusive d'un tiers afin que le mot de passe soit supprimé. PASSION'AILES ne pourra être tenue responsable pour tout

dommage survenu lors de la non-application du présent paragraphe. Vous vous engagez à faire partie de la société détentrice du

compte client ou pour les particuliers, d'être détenteur du compte.

 

9.3. La loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de

rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous contactant..

Nos fichiers sont traités et stockés conformément aux directives de la CNIL dans des conditions visant à assurer la sécuité des

informations et avec le souci de respecter la vie privée du client.

 

9.4. Les déchets d'équipements électriques et électroniques

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements

électriques et électroniques.

Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la

présence de substances dangereuses. Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.

Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l’achat d’un nouvel

article similaire.

 

9.5. Liens hypertextes et réseau internet

Nous ne serions être tenus responsables du contenu des sites vers lesquels nous avons créer des liens. De la même façon,

nous ne pourrions être responsables d'éventuels dysfonctionnements du réseau internet ayant entraînés des défaillances dans

la gestion du site, des commandes et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux serveurs,

aux fournisseurs d'accès et/ou aux équipements informatiques.

 

9.6. Les cas de force majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles,

imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin

d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

9.7. Contestation

Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Auch.

 

 

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